Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces modalités avant d’utiliser notre site. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur dans le respect de la législation française.

Version mise à jour le 13 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation de nos services implique l’adhésion pleine aux règles ci-dessous.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants sont employés selon les définitions établies :

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site fendaralyos.sbs.
  • « Services » : l’ensemble des fonctionnalités, contenus et informations proposés via le site.
  • « Éditeur » : la personne morale qui exploite le site fendaralyos.sbs et en assure la gestion.
  • « Contenus » : textes, images, vidéos ou autres éléments diffusés sur le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect de la législation et des droits des tiers. Toute utilisation détournée est strictement interdite.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique requise et âgées d’au moins 18 ans.

Toute utilisation par une personne mineure est interdite.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit veiller à un usage loyal, respectueux et conforme aux règles exposées.

  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
  • Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et la vie privée.
  • S’abstenir d’utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Garantir l’exactitude des informations fournies lors des échanges.

Utilisations interdites

Les usages suivants du site et des contenus sont strictement prohibés.

  • Téléchargement ou diffusion de contenus illicites, violents, diffamatoires ou discriminants.
  • Tentatives de piratage, d’accès non autorisé ou de perturbation du service.
  • Utilisation du site à des fins commerciales non permises.
  • Collecte abusive d’informations personnelles sans consentement.
  • Atteinte, directe ou indirecte, à la réputation du site ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, graphismes, logo, images, vidéos, etc.) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient et garantissent leur légalité et leur originalité.

Droits sur les contenus soumis:

Vous autorisez l’éditeur à exploiter vos contenus dans le cadre des besoins du site et uniquement à cette fin.

Confidentialité et données

La gestion de vos informations personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité accessible ici : Voir la politique

Exclusions et avertissements

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’exactitude ou du caractère exhaustif des informations publiées.

Limite d’engagement:

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur, sans garantie sur la disponibilité ou l’absence d’erreur.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’éditeur contre toute action liée à la violation de ces conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Arbitrage

À défaut d’accord, les parties pourront recourir à l’arbitrage selon la procédure choisie d’un commun accord.

Toute procédure respecte la réglementation applicable en France.

Plateforme de résolution en ligne

Pour les consommateurs, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et tribunal

Les présentes sont soumises au droit français. Tout différend relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou mettre fin à un accès en cas de manquement aux présentes.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur sera informé des changements.

Divisibilité

L’éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur quant à l’usage du site.

Contact et réclamations

Pour toute information ou signalement concernant les conditions, veuillez utiliser nos coordonnées :

Adresse e-mail: content@fendaralyos.sbs

Téléphone: +33 4 36 23 81 37

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 13 décembre 2025 à 00:00

Version: 1.1